Droit Des Affaires Cours Pdf

Advertisement Cours droit des affairesest l’une des branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels que le droit des contrats, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, la procédure, le, le droit pénal, le droit de la consommation, etc. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes.

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Le plan de coursChapitre 1: Introduction au cadre juridique des affairesChapitre 2: Les sources du droit des affaires. I- Les sources classiques du droit des affaires. II-Les sources propres au droit commercial: les usagesChapitre 3: le: les effets de commerce. 1- La lettre de change. 2- Le billet à ordre. 3- Le chèqueChapitre 4: l’organisation judiciaire du commerce. I- l’organisation judiciaire du Royaume.

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II-les juridictions commerciales au Maroc.